Il est rappelé que la pratique de l’écobuage est réglementée et soumise à déclaration préalable.
Des pratiques non déclarées ont eu lieu ces derniers jours sur la commune. La mairie se réserve le droit de déposer plainte.
Du 1ᵉʳ janvier au 30 avril, sur l’ensemble du territoire départemental, il est interdit à toute personne de procéder à un écobuage ou à une incinération de végétaux sur pied sans autorisation. Tout propriétaire ou ayant-droit désirant obtenir cette autorisation doit déposer à la mairie du lieu de situation des terrains concernés, et au moins 15 jours à l’avance, une déclaration sur le formulaire disponible en mairie ou en téléchargement ci-dessous.
Le maire adresse une copie de la déclaration deux jours avant la date du brûlage au Service départemental d’incendie et de secours du Cantal (SDIS), à la brigade de gendarmerie, ainsi qu’à l’agence de l’office national des forêts à Aurillac si la zone des opérations est proche d’une forêt gérée par le dit office.
La déclaration signée du pétitionnaire vaut autorisation uniquement si elle comporte la preuve de son dépôt en mairie, et si le pétitionnaire respecte intégralement la procédure qui y est décrite.
Lorsque le demandeur dispose de l’autorisation, il doit par ailleurs prévenir 48 heures à l’avance le maire du jour de début de chaque opération d’écobuage ou d’incinération de végétaux sur pied. Il doit en outre prévenir, deux à quatre heures à l’avance, le service départemental d’incendie et de secours de l’heure exacte du début des opérations: Téléphone: N°18 ou 112.
Si les conditions, en particulier météorologiques, sont défavorables, le maire peut à tout moment interdire, suspendre ou renvoyer l’opération à une date ultérieure. Dans ce cas, le maire avertit sans délai le SDIS et la gendarmerie (ou la police nationale en zone police nationale) de la décision qu’il vient de notifier (interdiction, suspension ou renvoi).
